
Avant que l’article 49.3 ne soit utilisé à l’Assemblée nationale, les sénateurs, eux, ont adopté le texte
Parmi les sénateurs mosellans, Jean-Marc Todeschini, du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon et Christine Herzog de l’Union centriste ont voté contre.
Jean-Louis Masson n’a pas pris part au vote et la Républicaine Catherine Balrhiti a voté pour.
Dans le Bas-Rhin, il y a eu 2 votes pour, 2 votes contre et 1 abstention.