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L'activité judiciaire reprend progressivement


par Julie Chaput
lundi 18 mai 2020 à 05:10

L’activité judiciaire reprend petit à petit. Les tribunaux ont rouvert leurs portes. La plupart des audiences ont repris la semaine dernière. Mais dans un contexte un peu particulier, avec de nouvelles mesures mises en place.

Romain Gorgol, bâtonnier de l’ordre des avocats de Sarreguemines.

Son N°1 - L'activité judiciaire reprend progressivement

Ne peuvent rentrer au tribunal, que les personnes qui ont été convoquées. Elles ne peuvent plus rentrer au tribunal accompagnées d’un proche. Si elles ont un avocat, bien évidemment celui-ci les accompagnera. Au sein même du tribunal, il y a des règles de distanciation à avoir. Pratiquement toutes les audiences ont lieu dans les grandes salles pour éviter effectivement qu’il y ait des contacts trop proches.

Pour les avocats, le plus compliqué à gérer c’est surtout les renvois d’audience.

Son N°2 - L'activité judiciaire reprend progressivement

Il y a des audiences qui devaient avoir lieu pendant le confinement. Mais comme il n’y avait pas de greffiers, pas de magistrats, ce sont souvent des audiences qui ont été renvoyées sine die, c’est-à-dire sans nouvelle date de convocation. Ce qui fait que les greffiers sont maintenant obligés de prévenir les avocats des nouvelles dates d’audience. Mais selon les juridictions le fonctionnement est différent. Donc ce qui est un peu compliqué c’est de retrouver les suites des renvois des précédentes audiences.

Des inquiétudes

Pendant le confinement, les avocats ont également bénéficié d’aides de l’Etat, comme le fond solidarité ou encore le report des charges. Ce dernier point inquiète le bâtonnier.

Son N°3 - L'activité judiciaire reprend progressivement

Moi ce qui m’inquiète le plus c’est ce qui va se passer par rapport à la reprise et dans les prochains mois pour éviter que des confrères se retrouvent dans des situations compliquées. Notamment compte tenu du fait qu’ils vont devoir repayer leur charge Urssaf reportées, et notamment pour les confrères qui travaillent essentiellement à l’aide juridictionnelle, puisqu’effectivement pendant ces deux mois de confinement il n’y a pas eu de dossiers d’aide juridictionnelle qui ont pu être finalisés et donc ça fait quand même deux mois de perte pour ces avocats.

Au lendemain du déconfinement, quelques avocats se sont rassemblés à Paris pour dénoncer de nombreux points : la réforme des retraites, l’état d’urgence sanitaire et le manque de moyens de la justice. Points sur lesquelles les rejoint Romain Gorgol.

Son N°4 - L'activité judiciaire reprend progressivement

On constate qu’il y a un abandon du service public de la justice. Le système de l’aide juridictionnelle est un système qui est à bout de souffle et ne permet pas aux avocats d’être rémunérés comme ils le devraient. Donc je pense qu’il y aurait probablement dans les mois qui viennent des réflexions à ce niveau-là, mais également plus globalement avec les magistrats, les greffiers, etc… Il faudrait qu’on puisse avancer et trouver des pistes pour faire évoluer les choses.

 


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