Le Grand Réveil


L'invité du Grand Réveil : François Dosso

L'invité du Grand Réveil : François Dosso

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François Dosso, militant du syndicat des mineurs CFDT de Lorraine.

C'est une victoire et un grand pas en avant pour les anciens mineurs du bassin houiller. Hier la cour de cassation a décidé de reconnaitre le préjudice d'anxiété et même d'élargir considérablement son périmètre.

Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez à la base et ce que vous avez obtenu ?

Au départ notre objectif c'était de faire reconnaitre que les mineurs ont été exposés à des substances cancérogènes et que cette exposition était une conséquence des fautes, des infractions commises par les anciens employeurs miniers. C'était ça notre objectif au départ. Nous avons utilisé un arrêt de la cour de cassation de 2010 qui dit : "lorsque que des personnes ont été exposées à l'amiante, elles peuvent prétendre à une indemnisation" car l'exposition à un cancérogène, qui entraine des risques importantes de déclencher un cancer, rend les gens anxieux. C'est ça le principe de départ. Mais pour nous, l'objectif c'est que les expositions soient reconnues, et surtout dans les entreprises qui fonctionnent encore. Il faut qu'on fasse de la prévention pour que les gens ne soient plus exposés. Le but c'est d'éviter que les personnes soient malades.Ce n'est pas qu'ils soient malades et qu'après ils se fassent indemniser. 

Il a fallu beaucoup de temps pour que la justice ouvre la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété et surtout qu'elle l'élargisse à toute substance nocive ou toxique. Pourquoi ?

D'abord parce que c'était compliqué. Nous avons peut-être mis la barre un peu haute en demandant à ce que l'on reconnaisse tous les cancérogènes. Ensuite, lorsqu'on a démarré ce dossier, nous n'avions pas toutes les informations sur l'ensemble des cancérogènes auxquels ont été exposés les anciens salariés des houillères. Et puis aussi, le nombre de personnes qui se sont inscrites à la procédure en juin 2013 (860 personnes dont 760 mineurs), c'est lourd à gérer. C'est lourd aussi pour le Prud'Hommes qui a mis plus de trois ans pour prendre une décision. 

Que va-t-il se passer maintenant ?

Désormais, la décision de la cour d'appel de Metz est "cassée". Et la cour de cassation nous renvoit devant la cour d'appel de Douai, avec un changement du principe général par lequel les salariés peuvent prétendre à cette indemnisation. On doit donc aller prouver devant la cour d'appel de Douai que nous avons bien été exposés et que nous sommes anxieux.

Plus de 700 mineurs dans cette procédure. Si des anciens mineurs veulent désormais constituer un dossier c'est faisable ? 

C'est trop tard. On ne peut plus s'inscrire. Il fallait s'inscrire avant le 19 juin 2013.

 

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| jeudi 12 septembre 2019 à 08:27

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