La Fédération nationale des auto-entrepreneurs demande l'annulation et pas la suspension de l'abaissement du seuil de la TVA

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par Camille Bazin
mardi 11 février 2025 à 10:10

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Il y a quelques jours, on apprenait que l’ensemble des auto-entrepreneurs seraient soumis à de nouveaux seuils de TVA, liés au budget 2025. Depuis, le gouvernement a suspendu cette mesure. On en parlait ce matin dans le Grand Réveil avec notre invitée. 

Son N°1 - La Fédération nationale des auto-entrepreneurs demande l'annulation et pas la suspension de l'abaissement du seuil de la TVA

Virginie Tillard - secrétaire générale de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs

Pouvez-vous nous expliquer qu’elle était la mesure de base imposée par le gouvernement et surtout quels problèmes ça posait ?

Jusqu’à aujourd’hui, les créateurs d’entreprises bénéficiaient d’une franchise de TVA qui leur permettait de facturer sans la TVA. Ça leur permettait de favoriser la croissance et ces seuils, jusqu’à aujourd’hui, étaient fixés à 37 500€ de chiffre d’affaires par an pour ceux qui font de la prestation de services et à 85 000€ pour ceux qui font une activité d’achat-revente. La réforme qui est passée dans la loi de réforme 2025 abaisse ce seuil à 25 000€ de chiffre d’affaires annuel pour tout le monde, ça veut dire qu’au-delà de ce seuil, les entrepreneurs vont devoir facturer de la TVA. C’est un seuil qui est très bas. Un entrepreneur qui déclare à peu près 30 000 à 35 000€ de chiffre d’affaires par an et qui fait de la prestation de services lui permet d’avoir un revenu moyen net aux alentours de 1 700 – 1 800€ donc le seuil de 25 000€ est très bas parce que ça veut dire que la personne qui fait un chiffre d’affaires de 25 000€ par an n’arrive même pas à sortir un SMIC à la fin du mois.

Selon les sénateurs, il s’agirait de « simplifier » le système de franchise et « lutter contre les évitements de TVA mais aussi les distorsions de concurrence au niveau européen ». Que répondez-vous à ça ?

Au niveau européen, effectivement, on demande une harmonisation entre les différents pays de l’Union européenne, mais quand on regarde bien les textes, ils n’imposent pas une baisse aussi tranchée de la franchise en base. Ils plafonnent la franchise en base à 85 000€ dans le pays mais ils ne nous demandent pas de descendre si bas. Là, le seuil est beaucoup trop bas pour qu’un entrepreneur puisse en vivre. Concernant la concurrence déloyale, il faut quand même rappeler, que cette franchise en base elle existe quel que soit le type d’entreprise qu’on crée. Que ça soit une SARL, une SASU, n’importe quel type d’entreprise, a le droit de bénéficier de cette franchise en base. On parle souvent des micro-entrepreneurs, mais il n’y a pas qu’eux.

"On demande une suppression de cette mesure"

Vendredi, vous avez rencontré à Bercy la Ministre du Commerce, Véronique Louwagie. La mesure a été suspendue. Qu’est-ce qui s’est dit ? Qu’est-ce qui va se passer maintenant ?

Une concertation a été ouverte parce que je pense qu’ils ont entendu le vent de colère qui commençait à se propager au niveau national. On s’est réuni, avec d’autres représentants des organisations patronales autour de la table pour démarrer une concertation. Elle va démarrer dans le mois, mais pour l’instant, on est toujours pour une mise en application au 1er mars donc nous, notre crainte, c’est que le Gouvernement ne revienne pas sur cette mesure et la mette en application dès le 1er mars. On est sorti quand même de cette concertation assez inquiets, il y avait différentes organisations autour de la table, et on est les seuls à demander une suppression de cette mesure.

Quelle est la situation globale des auto-entrepreneurs en France ? Sont-ils nombreux ? Quelle est la situation en Moselle et dans le Bas-Rhin ?

Aujourd’hui en France il y a un peu plus de 1,5 million micro-entrepreneurs actifs donc, c’est-à-dire qui déclare du chiffre d’affaires et qui ont une activité qui tourne. Au niveau du Bas-Rhin, on est à 23 000 micro-entrepreneurs et on est à peu près à 16 500 en Moselle. Sur ces deux départements, on est à un peu plus de 39 000 micro-entrepreneurs et c’est vrai que la micro-entreprise accroît d’année en année. C’est une nouvelle forme de travail, je pense que les jeunes n’ont pas envie du salariat. Le monde professionnel est en train de changer et la micro-entreprise en est l’exemple type par sa simplification, par l’indépendance que ça procure et les chiffres continuent d’accroître. Il y a plus d’une entreprise sur deux qui se crée sous ce régime-là. 

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