Chômage pour les frontaliers de l’UE : "Une reforme qui va pénaliser lourdement les travailleurs frontaliers"
par Margot Benabbas
mercredi 6 mai 2026 à 07:52
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Il pourrait y avoir bientôt du changement concernant le chômage des travailleurs frontaliers. Le 29 avril dernier, une majorité d’États membres de l’UE, dont la France, a validé un accord prévoyant que les allocations chômage soient désormais versées par le pays où le salarié a travaillé. Ça veut dire que l’Allemagne paiera pour les salariés français. Une nouvelle qui fait réagir le Comité de défense des travailleurs frontaliers.
Son N°1 - Chômage pour les frontaliers de l’UE : "Une reforme qui va pénaliser lourdement les travailleurs frontaliers"
Arsène Schmitt – président du Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle.
La France s’en félicite mais, est-ce que c’est une bonne nouvelle pour les travailleurs ?
Une mauvaise nouvelle pour nous, toutes les organisations de travailleurs frontaliers sont totalement contre cette réforme qui va pénaliser les travailleurs frontaliers. Il faut savoir que cette réforme est sur la table depuis 2016, bloquée par le Conseil de l’Europe en décembre 2018 faute de majorité. Actuellement, pour vouloir conclure ce dossier à tout prix, on se retrouve face à un texte lacuneux qui ne va pas simplifier la vie des ex-frontaliers au chômage. Tous les juristes nous disent que c’est une usine à gaz, donc nous n’arrêtons pas d’intervenir auprès des autorités depuis septembre 2024, quand ce dossier a été remis sur la table auprès des autorités nationales et internationales, la commission européenne, pour alerter des effets négatifs qu’aurait la gestion des allocations chômages des ex-frontaliers par le dernier pays d’activité.
Quels sont les problèmes que ça suscite pour les frontaliers ?
Il y aura des longs déplacements. Pour un certain nombre de demandeurs d’emploi, pour l’Allemagne par exemple, Kaiserslautern distant de 300 km aller-retour pourrait devenir le centre compétent pour l’inscription à l’Agentur für Arbeit.
En cas de litige, il faudra saisir les tribunaux étrangers entrainant des coûts importants. Concernant la formation et reconversion professionnelle, c’est quasiment impossible en Allemagne du fait de la barrière de la langue. Il faut savoir que 95% des frontaliers ne maîtrisent pas la langue allemande.
Et surtout, pour les travailleurs âgés, en fin de carrière, ils se retrouveront dans la misère après épuisement des allocations allemandes. Prenons un cas concret où l’Allemagne est compétente. Un travailleur frontalier de 61 ans licencié, serait indemnisé par l’Allemagne par les services allemands pour l’emploi, pour une durée de 24 mois. Après épuisement de ses droits, à 63 ans et toujours sans travail il sera sans revenus, sans ressource pendant 3-4 ans jusqu’à l’obtention de la retraite allemande à 66, voire 67 ans, alors que dans la situation actuelle, la France est compétente et ces travailleurs-là ont le maintien des droits sous certaines conditions bien sûr jusqu’à leur 67ème anniversaire.
Ça pose un problème notamment pour la formation des demandeurs d’emploi, les déplacements, et côté rémunération et durée des indemnités chômage, est-ce que les frontaliers seront perdants ?
Au niveau de la durée des indemnisations, à partir d’un travailleur âgé de 60-61 ans c’est 2 ans comme en France et au niveau de la rémunération, c’est à peu près pareil donc il n’y a pas de soucis à ce niveau mais ce sera une usine à gaz. Et d’ailleurs, d’après nos avocats, cette réforme constitue une violation de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux et de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme.
Le texte doit être examiné aujourd’hui par la commission emploi du Parlement européen, avant une adoption définitive. Ça devrait donc passer. Est-ce qu’il vous reste des recours possibles ?
Si ça passe, on n’a aucun recours à ce niveau. Si les travailleurs frontaliers sont concernés par cette réforme qui devrait se mettre en place dans 2 ans, les recours seront possibles devant les tribunaux en France. On va se battre, c’est un scandale.
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