Les contrôles aux frontières rétablis temporairement

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par Radio Mélodie
jeudi 12 novembre 2015 à 19:48

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Pour la période du 13 novembre au 13 décembre, toute personne franchissant une frontière entre la France et les autres Etats membres de l’espace « Schengen » pendant cette période pourra, quel que soit son moyen de transport, faire l’objet d’un contrôle par les services de l’Etat chargés du contrôle aux frontières.

Le Gouvernement français a décidé de mettre en œuvre le paragraphe 1er de l’article 23 du Code frontières Schengen et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures terrestres (routières et ferroviaires), avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que dans des aéroports internationaux.

Le retour aux contrôles des frontières a été décidé suite à la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

• Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’espace « Schengen » (France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Finlande, Liechtenstein ; Malte ; Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Slovénie, Slovaquie) : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, y compris pour les ressortissants français, qui sont invités à pouvoir présenter ce document à chaque passage de frontière

• Pour les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace « Schengen » : un passeport, un visa pour les nationalités concernées, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour, une attestation d’assurance maladie et un document émanant de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui confirme la participation à la COP21 pour ceux dont la durée de séjour serait limitée à celle de cet évènement.
  
  
  

Information de la sous-préfecture de Moselle.

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