Moselle : il y aura finalement plus de pétards autorisés

---

par Radio Mélodie
vendredi 23 décembre 2016 à 11:13

Partager :

L'arrêté préfectoral visant à interdire la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices pyrotechniques aux particuliers, a été modifié.
Plus de catégories de pétards et de feux d'artifices seront autorisés, à savoir les C1, K1, F1 et F2.

Voici l'arrêté en détail :

Modification de l’arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques
Du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017
Département de la Moselle

L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques est modifié comme suit afin de s’inscrire dans une réglementation européenne harmonisée  :
-  Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre au 8 janvier 2017 ;
-  L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, K1, F1 et F2.

Catégorie K1,C1, F1 (pétards, cierges magiques…) : il s’agit des artifices présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement conçus pour l'intérieur d'immeubles d'habitation. 

Catégorie F2 : il s'agit des artifices présentant un risque et un niveau sonore "faibles". Ils sont destinés à une utilisation en intérieur ou en extérieur.

Partager cet article :