Le Grand Réveil


Justice : procès en français en Allemagne, c'est possible depuis un an

Justice : procès en français en Allemagne, c'est possible depuis un an

Crédit photo : Julie Chaput

Des procès en français… à Sarrebruck, c’est possible depuis un an maintenant. On vous en parlait l’année dernière. Le 1er janvier 2019 une chambre civile et une chambre commerciale francophones ont été créées au Landgericht de la capitale sarroise. Autrement dit, au tribunal de grande instance.

Mais depuis sa création, aucun procès en français ne s’est déroulé. Ca peut s’expliquer par deux raisons : soit parce que les gens ne connaissent pas ce système. Soit parce que tout simplement il n’y a pas eu de litiges qui impliquaient une partie française et une autre allemande. C’est donc l’occasion d’expliquer que le dispositif existe.

Il y a 3 juges francophones au tribunal de Sarrebruck pour ces chambres civile et commerciale. Cette nouveauté est surtout intéressante pour les entreprises ou les personnes françaises qui peuvent avoir des procédures judiciaires en Allemagne. Pour que le procès se déroule en français, il faut que les deux parties soient d’accord sur ce point. Et dans la majorité des cas, les conclusions seront toutefois rendues en allemand.

Sachez aussi que même si le procès se déroule en langue française sur le territoire allemand, c’est bien souvent le droit allemand qui prime.

 

Radio Mélodie

| vendredi 21 février 2020 à 09:32

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