Après un long combat, la double imposition des frontaliers va enfin disparaître
par Cédric Kempf
mardi 22 novembre 2022 à 17:38
Partager :
La double imposition des frontaliers devrait disparaître au mois de décembre
L’impôt payé deux fois par des milliers de travailleurs frontaliers vivant en France sera versé rétroactivement sur les allocations de chômage partiel. L'ampleur de l'effet rétroactif doit encore être clarifiée.
La décision du ministère fédéral du Travail fait suite à deux jugements du tribunal fédéral des affaires sociales et à une demande de la Commission européenne. Dernièrement, environ 1000 plaintes ont été déposées par des travailleurs frontaliers en raison de la double imposition.
Il y a un mois, Arsène Schmitt, nous évoquait cette situation en direct dans notre matinale.
Partager cet article :
256 permis ont été suspendus provisoirement en Moselle au mois de juillet 