Pays de Bitche : Deux factures par an et une équité de traitement pour les habitants avec la taxe incitative

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par Cédric Kempf
vendredi 11 juillet 2025 à 06:08

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La redevance incitative pour les ordures ménagères sera appliquée à partir du 1^er janvier 2026 dans le pays de Bitche. Le conseil communautaire a voté le 30 juin dernier pour ce nouveau mode de fonctionnement, qui va donc remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si le service en lui-même ne change pas, la facturation se veut plus juste, plus efficace et meilleure pour l’environnement.

Son N°1 - Deux factures par an et une équité de traitement pour les habitants avec la taxe incitative

Cette nouvelle méthode a amené beaucoup de discussions, de réflexions et d’études ces trois dernières années, mais le président de la Com’Com du pays de Bitche, David Suck, avait une conviction avec cette redevance, celle de l’équité, contrairement à la taxe.

Une taxe est payée en fonction de la situation locative, que vous produisiez du déchet, que vous habitiez dans une maison, et c'est ainsi que nous avons 1 500 logements qui produisent de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, mais qui ne produisent pas un kilo de déchet.

Serge Stebler, vice-président en charge de la préservation de l’environnement et des déchets ménagers, confirme cette volonté d’être plus juste.

Aujourd'hui, on sait que collecter un bac dans une zone reclue, c'est plus cher que dans une zone où les bacs sont regroupés. De la même manière, pour le service, on n'a pas souhaité rebasculer les coûts en fonction du lieu où on habite.

Une grille tarifaire précise pour ses factures

Par exemple, pour une maison individuelle comprenant 3 à 4 personnes, la part fixe qui comprend 13 levées coûtera 339 euros que vous habitiez Schweyen, Gros-Réderching ou Bitche. Il faudra ensuite compter 4,60 euros par levée, jusqu’à la 19^ème, puis 9 euros à partir de 20 levées.

La mise en œuvre de la redevance incitative se fait par le biais d'une facture semestrielle qui va facturer le premier semestre, le montant forfaitaire pour 13 levées par type de bac, et ensuite une deuxième facture en fin d'année, ou début d'année suivante, pour les levées supplémentaires.

Mais comment ont été fixés les nouveaux tarifs ?

Les tarifs ont été fixés sur la base du coût du service dans sa globalité et ramenés au nombre de foyers, donc c'est très schématique, purement mathématiques.

Cette méthode porterait ses fruits ailleurs, dès la première année, en matière de tri mais surtout de réduction des déchets.

On sait que par retour d'expérience, on peut escompter 20 à 30% de baisse des tonnages des ordures ménages résiduelles. 

17 000 foyers sont concernés. Une facturation blanche a eu lieu en 2024 pour permettre aux habitants de se situer. Selon la Com’Com, seule une minorité d’entre eux paiera plus cher que le système actuel.

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