Des dépôts de plainte simplifiés pour les victimes de violences conjugales à l’hôpital de Forbach
par Margot Benabbas
mercredi 30 septembre 2026 à 06:00
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Le dépôt de plainte est à présent simplifié pour les victimes de violences conjugales à l’hôpital de Forbach. Une convention « Santé justice » a été signée il y a quelques jours entre l’hôpital Marie-Madeleine, le procureur de la République de Sarreguemines, le sous-préfet de l’arrondissement de Forbach, Alexandre Cassaro président du conseil de surveillance de l’établissement et l’association de victimes Proximité. L’objectif est de proposer un premier pas vers un dépôt de plainte pour les victimes, malheureusement trop nombreuses.
Son N°1 - Des dépôts de plainte simplifiés pour les victimes de violences conjugales à l’hôpital de Forbach
Cette convention part d’un constat : les violences intrafamiliales sont fréquentes et les femmes qui en sont victimes peuvent être amenées à pousser les portes de l’hôpital. C’est donc là qu’Olivier Glady, procureur de la République de Sarreguemines, souhaite agir. Avec 3 outils.
-D’une part, une possibilité de dépôt de plainte simplifié par les personnes victimes de violences intrafamiliales avant que l’affaire ne soit reprise par les services de police ou de gendarmerie.
-Le deuxième instrument, c’est un mécanisme de signalement, à l’instigation du professionnel de santé qui constaterait une situation de violences intrafamiliale qui lui semblerait nécessaire de porter à la connaissance des autorités.
-Et le 3ème instrument méthodologique, c’est la possibilité de recueillir des éléments de preuve sans plainte immédiate de la victime.
Dans ce dernier cas, le professionnel de santé pourra faire des photos ou encore des prélèvements gynécologiques qui seront conservés à l’hôpital forbachois pendant 3 ans. Ces preuves pourront servir, à l’avenir, si la victime souhaite déposer plainte contre son agresseur.
Des soignants concernés et formés
L’objectif de cette convention, est de fluidifier les échanges entre l’hôpital, les forces de l’ordre et la justice.
Les professionnels sont confrontés de manière régulière, à des situations de violences faites auprès de patientes.
François Gasparina est le directeur du CHIC Unisanté + qui comprend les hôpitaux de Forbach et Saint-Avold. Il insiste sur la mobilisation des soignants sur ces problématiques et sur leur formation.
Certains professionnels sont déjà formés, l’objectif étant aussi de compléter les formations et les informations, à la fois dans le cadre du dispositif « Violences intrafamiliales » mais également, plus largement, sur l’ensemble des violences sexistes auxquelles la population pourrait être confrontée, mais également nos professionnels.
Pour le directeur, l’idée est que l’hôpital soit un lieu d’accueil et d’écoute pour les victimes qui y trouvent un accompagnement adapté.
En place depuis 2 ans dans les hôpitaux de Sarreguemines et Saint-Avold, la convention « Santé Justice » a déjà permis aux hôpitaux de faire remonter quelques signalements vers les forces de l’ordre et la justice. Le recueil des éléments de preuve n’a jamais été effectué.
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