Moselle : la Direction des finances publiques renforce la lutte contre la fraude fiscale
par Margot Benabbas
mercredi 15 décembre 2021 à 08:30
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La Direction départementale des finances publiques a présenté hier les mesures d’accompagnement fiscal et les mesures de lutte contre la fraude fiscale en Moselle
Son N°1 - Moselle : la Direction des finances publiques renforce la lutte contre la fraude fiscale
Etienne EFFA directeur départemental des finances publiques de la Moselle
En 6 ans, le nombre d’opérations de contrôle a doublé en Moselle. Est-ce que les fraudes se multiplient dans notre département ?
Nous ne cherchons pas à couvrir l'ensemble du spectre des fraudes, nous cherchons à couvrir le maximum de possibilités de fraudes de façon à dissuader les fraudeurs. Donc on ne peut pas interpréter cette augmentation par une augmentation de la fraude mais plutôt par une meilleure couverture des possibilités de fraude par nos services.
On a fait évoluer nos méthodes considérablement au cours des dernières années, au lieu , par exemple, d'engager des procédures longues et coûteuses pour aboutir à un constat de fraude, nous pratiquons de plus en plus et massivement la relance qui permet au contribuable de régulariser sa situation en bénéficiant de la présomption de bonne foi et une réduction des intérêts de retard.
Ça représente quoi cette fraude en Moselle ?
La fraude ne se mesure pas, il n'y a pas de chiffre de fraude, ça se combat mais ça ne se mesure pas. Les particuliers et les entreprises sont concernés.
Faire ses déclarations et se tromper, ça arrive. Est-ce qu’il y a de nouveaux dispositifs pour les particuliers afin de les aider dans leurs démarches ?
Oui, c'est bien là-dessus que nous portons nos efforts. Pour éviter aux personnes de se tromper et améliorer les rentrées fiscales et faire bénéficier aux contribuables les droits auxquels ils ont droit, on donne des informations. Par exemple, au cours d'une déclaration d'impôt sur le revenu on multiplie les aides en ligne. Et puis on met en ligne à disposition des contribuables les cas d'erreurs les plus fréquentes.
Un conseil pour éviter les ennuis ?
Le conseil qu'on peut donner c'est de respecter les délais de déclaration. A partir du moment où c'est fait on bénéficie de la présomption de bonne foi et vous pourrez corriger pendant 3 ans vos déclarations successives. Même en cas de contrôle vous pourrez corriger et régulariser votre situation et bénéficier d'une réduction des intérêts de retard.
Les résultats des contrôles fiscaux ont augmenté de 58% en deux ans en Moselle, en passant de 45,6 millions d'euros en 2019, à 72,3 millions cette année.
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