Le forfait patient urgences bientôt pris en charge par le régime local d'Alsace-Moselle

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par Margot Benabbas
mercredi 13 avril 2022 à 08:43

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Le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2022 un forfait de 19,61 euros non remboursés par l’Assurance maladie pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Ce passage est ensuite pris en charge par les complémentaires santé. Le FPU est minoré pour les patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles.

Son N°1 - Le forfait patient urgences bientôt pris en charge par le régime local d'Alsace-Moselle

Alexandre TOTT, Secrétaire général - Union départementale FO MOSELLE

Votre syndicat est toujours opposé à ce forfait. Pourquoi ?

Oui on est opposé à ce forfait de la même manière qu’on est opposé à tous les forfaits et toutes les franchises mises en place par l’Assurance maladie qui conduisent à dérembourser des médicaments et à faire porter la responsabilité sur les assurés sociaux. Ce forfait en particulier pose problème puisqu’il est lié au fait qu’on va aux urgences sans que ce soit lié à une hospitalisation et donc qu’on aurait profité d’une certaine manière du service des urgences. Donc c’est une conception morale qui consiste à considérer que les assurés sociaux sont des profiteurs qui usent et abusent ou des médicaments ou des services de santé. On est en désaccord avec cette conception-là du gouvernement.

Le 29 mars dernier, le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie a décidé d’une mesure que (pour le coup) vous soutenez. Quelle est-elle ?

Les administrateurs FO ont fait cette proposition, que le régime local prenne en charge ce forfait urgence et donc il y a eu des discussions et un vote où la majorité des administrateurs du régime local a décidé de prendre en charge la totalité de ce forfait patient urgence. Il n’y a pas eu de date annoncée mais ça devrait arriver incessamment.

Qui sera concerné ?

Ça concernera l’ensemble des assurés sociaux d’Alsace et de Moselle. Tout ce qui conduit à améliorer le fonctionnement et la prise en charge du régime local d’Assurance maladie et tout ce qui permet d’améliorer la situation des assurés sociaux on s’en félicite. On considère d’ailleurs que le régime local a encore beaucoup de choses à faire et notamment le remboursement à 90% de l’ensemble des médicaments y compris de ceux dont on considère qu’il rende un service médical modéré ou faible, bien qu’ils soient prescrits par des médecins.

L’Union départementale revendique aussi pour le régime local le retour intégral au remboursement à 90 % pour l’ensemble des médicaments. Pourquoi ce souhait ? Quelle est la situation aujourd’hui ?

Depuis quelques années, alors que tous les médicaments étaient remboursés auparavant à 90%, certains médicaments qu’on appelait avant « les vignettes bleues » et les « vignettes orange » mais qui s’appellent aujourd’hui « service médical rendu modéré » ou « faible » sont remboursés à 80% et ceux qui ont un service rendu faible à 15%. Donc nous on souhaite le retour intégral au remboursement à 90% parce qu’on considère que c’est prescrit par un médecin et que si c’est prescrit par un médecin donc pas de raison que ce ne soit pas remboursé intégralement par le régime local et même par l’Assurance maladie de manière générale.

De manière générale, la prise en charge des malades se dégrade selon vous ?

Les gouvernements ont mené depuis un certain nombre d’années des politiques comptables en ce qui concerne la sécurité sociale et notamment l’Assurance maladie, donc ça a conduit évidemment à des déremboursements mais on peut regarder aussi que la situation se dégrade notamment pour l’accès à l’hôpital et pour l’accès aux urgences et je pense que d’ailleurs ce forfait patient urgence pourrait conduire à dégrader encore cette situation.

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