Législatives 2022: quels sont les rôles et fonctions d'un député ?

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par Arthur Hoeltzel
vendredi 10 juin 2022 à 17:16

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Ce dimanche aura lieu le premier tour des élections législatives. Le scrutin désignera les futurs 577 députés qui représenteront le peuple français à l’Assemblée Nationale. Pourtant la fonction est souvent méconnue de la population.

Voter et corriger les textes de loi

Un député est avant tout un élu d’une circonscription. Celle-ci est un découpage précis d’une portion du territoire français afin de permettre à tous les citoyens d’être représentés au niveau national par un parlementaire élu.

Il possède une certaine proximité avec les électeurs tout en ayant la possibilité de diffuser ses idées et celles de son parti au niveau national en siégeant à l’Assemblée Nationale. Au sein de cet hémicycle, le député possède le pouvoir de voter les projets de loi rédigés par le gouvernement. Il peut aussi lui-même déposer des propositions de loi qui seront ensuite examinées et votées par l’Assemblée Nationale.

Lorsque le texte est discuté durant les séances publiques à l’Assemblée, le député peut proposer des amendements : des modifications sur le texte de la loi.

Droit de regard sur l'action du gouvernement

Si jusque-là toutes les fonctions citées relèvent de l’établissement de la loi, le député possède également un droit de regard vis-à-vis de l’action du gouvernement. Il peut le renverser ou bien censurer son action par une motion de censure. Celle-ci doit alors être proposée par un groupe composé au moins d’un dixième de l’assemblée (58 députés) avant d'être ensuite soumis au vote des parlementaires. Elle est appliquée si elle est approuvée par la majorité absolue de l’hémicycle, soit 289 voix.

Enfin il peut saisir le Conseil Constitutionnel pour évaluer si une loi est conforme à la Constitution. Cela fut le cas en mai 2021 lorsque celui-ci retoucha l'article 24 de la loi "Sécurité Globale". 

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