Les mineurs retraités espèrent l’appui des élus locaux pour retrouver leurs indemnités


par Camille Bazin
mercredi 10 avril 2024 à 11:38

Les mineurs retraités espèrent l’appui des élus locaux pour retrouver leurs indemnités

L’Assemblée générale du vendredi 19 avril marquera les 20 ans de création et de combat de l’association Adavna, l’association de défense des avantages en nature des anciens mineurs de charbon du Bassin houiller. Les mineurs réclament le retour à leur indemnité et après 20 ans de combat contre l’ANGDM, ils espèrent un soutien parlementaire.

Son N°1 - Les mineurs retraités espèrent l’appui des élus locaux pour retrouver leurs indemnités

20 ans de combat pour récupérer leurs indemnités

Francis Lempert a été mineur de fond de 1964 à 1998. Il fait partie de ceux qui se battent sans relâche pour le retour des indemnités. L’histoire commence en 1997. A la fermeture des mines, les gueules noires acceptent par un contrat de renoncer à leurs indemnités chauffage et logement contre un capital. 197 164fr à l’époque pour Francis Lempert soit environ 30 000€.

Ce capital prêt était remboursable sur 24 ans pour mon cas.

Le prêt est aujourd’hui remboursé. Les mineurs veulent donc percevoir ce qu’ils estiment comme dû et ça fait déjà 20 ans qu’ils tentent d’obtenir gain de cause auprès de la justice. Raymond Michaud n’est pas directement concerné mais se bat aux côtés de ses amis. 

Des dizaines et des dizaines de dossiers qui sont passés par le Conseil de Prud’hommes de Forbach, par la Cour d’Appel de Metz dans laquelle il y a 60 dossiers en instance, la Cour de Cassation.

Et l’affaire ne s’arrête pas là. En plus de ne pas toucher ces indemnités, les mineurs sont tout de même imposés sur ces sommes non-perçues.

Si vous ne les corrigez pas, vous payez des impôts sur ces sommes.

Un changement de loi, le dernier espoir des mineurs ? 

Après avoir perdu face à la justice, le dernier espoir des 850 adhérents de l’association est de faire changer la loi.

Pour rendre la justice aux anciens mineurs il est impératif qu’un amendement à la loi de 2009 vienne corriger cette anomalie de prescription.

L’an dernier, trois amendements avaient été déposés mais ils avaient été rejetés. Victime collatérale du 49.3 ou par la non budgétisation du sujet.

L'assemblée générale se déroulera le 19 avril à 15 h à l’espace Wieselstein, 1 rue du Rocher à Freyming-Merlebach. 


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