Diemeringen et 300 autres communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Suite aux inondations du 17 mai dernier et les nombreux dégâts qu'ont subi les particuliers et les commerces, les municipalités avaient rempli un dossier de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.
La bonne nouvelle est tombée ce matin 52 communes du Bas-Rhin ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L'information a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel suite à un arrêté interministériel du 5 juin dernier.
L’arrêté du 5 juin 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs assurables provoqués par des inondations et coulées de boue pour les communes suivantes :
Arrondissement de Saverne (30)
Altwiller, Burbach, Butten, Dettwiller, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Eckartswiller, Eschbourg, Harskirchen, Hattmatt, Herbitzheim,
Hinsingen, Keskastel, Lorentzen, Mackwiller, Neuwiller-Lès-Saverne, Oermingen, Rimsdorf, SarreUnion, Sarrewerden, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Voellerdingen, Waldhambach, Weyer.
Arrondissement d'Haguenau-Wissembourg (21)
Biblisheim, Bietlenheim, Bischwiller, Brumath, Drusenheim, Fortsfeld, Gundershoffen, Haguenau, Hoerdt, Hoffen, Kauffenheim, Kilstett, Lauterbourg, Mertzwiller, Mothern, Reichshoffen, Rountzenheim-Auenheim, Schweighouse-sur-Moder, Soufflenheim, Stattmatten, Val-de-Moder.
Arrondissement de Strasbourg (1)
La Wantzenau.
Et en Moselle ?
277 communes de Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et de coulées de boue pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Voici la liste par arrondissement :
• Arrondissement Forbach Boulay-Moselle :
Alsting Alzing Anzeling Arraincourt Arriance Bambiderstroff Bannay Barst Béning-lès-SaintAvold Bérig-Vintrange Berviller-enMoselle Bettange Betting Biding Bionville-surNied Bisten-en-Lorraine Bistroff Boulay-Moselle Bousbach Bouzonville Brettnach Carling Château-Rouge Chémery-lesDeux Cocheren Colmen Condé Northen Coume Creutzwald Dalem Denting Diebling Ébersviller Éblange Elvange Erstroff Falck Farébersviller Farschviller Faulquemont Filstroff Folkling Folschviller Fouligny Freistroff Frémestroff Freyming-Merlebach Gomelange Gréning Guenviller Guerstling Guerting Guessling-Hémering Guinglange Guinkirchen Ham-sous-Varsberg Han-sur-Nied Hargarten-auxMines Haute-Vigneulles Heining-lès-Bouzonville Hellimer Helstroff Henriville Hestroff Hinckange Holling Hombourg-Haut
Hoste Kerbach Landroff Leyviller Lixing-lès-SaintAvold Longeville-lèsSaint-Avold Macheren Marange-Zondrange Menskirch Merten Metzing Momerstroff Morsbach Narbéfontaine Oberdorff Obervisse Ottonville Petit-Tenquin Petite-Rosselle Piblange Pontpierre Porcelette Rémelfang Rémering Rosbruck Roupeldange Saint-Avold Schœneck Schwerdorff Seingbouse Tenteling Téterchen Teting-sur-Nied Tromborn Vahl-lès-Faulquemont Vallerange Valmont Valmunster Varize-Vaudoncourt Varsberg Vatimont Vaudreching Velving Villing Vittoncourt Vœlfling-lès-Bouzonville Voimhaut Volmerange-lèsBoulay Zimming
• Arrondissement Sarrebourg Château-Salins :
Ajoncourt Albestroff Attilloncourt Bermering Bickenholtz Bioncourt Conthil Craincourt Dolving Fénétrange Francaltroff Gelucourt Guéblange-lèsDieuze Haboudange Hilbesheim Insming Insviller Lagarde Léning Lindre-Basse Lixheim Marsal Mittersheim Moussey Moyenvic Niederstinzel Pettoncourt Puttigny Rhodes
Riche Salonnes Sarraltroff Schalbach Vescheim Vibersviller Vic-sur-Seille Virming Wuisse Zarbeling
• Arrondissement Sarreguemines :
Achen Blies-Ébersing Blies-Guersviller Bliesbruck Breidenbach Enchenberg Epping Erching Frauenberg Gros-Réderching Grosbliederstroff Guebenhouse
Hazembourg Hilsprich Holving Hottviller Hundling Ippling Kalhausen Kappelkinger Kirviller Lambach Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Nelling Obergailbach Petit-Réderching Puttelange-auxLacs Rahling Rémelfing Rémering-lèsPuttelange Richeling Rimling Rolbing Saint-Jean-Rohrbach Saint-Louis-lèsBitche Sarralbe
Sarreguemines Sarreinsming Schorbach Siersthal Val-de-Guéblange (Le) Volmunster Waldhouse Walschbronn Wiesviller Willerwald Wittring Woustviller Zetting
Les droits pour les assurés
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :
• pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
• lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,
• lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les sinistrés concernés ont un délai de 30 jours francs à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.