Economie

Moselle : Suppression de la redevance, taxe foncière, taxe d'habitation... Voici les dernières nouveautés à connaître


par Margot Benabbas
mardi 4 octobre 2022 à 13:34

Suppression de la redevance, taxe foncière, taxe d'habitation... Voici les dernières nouveautés à connaître

Il y a quelques nouveautés à connaître du côté des impôts ! Et notamment plusieurs impôts qui disparaissent.

Son N°1 - Suppression de la redevance, taxe foncière, taxe d'habitation... Voici les dernières nouveautés à connaître

Etienne EFFA directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Quelles sont ces nouveautés ? Comment savoir si on peut en bénéficier ? 

Tout d'abord, cela concerne la taxe d'habitation 2022. C'est la dernière année où les contribuables les plus aisés vont payer la taxe d'habitation. Ceux qui ont un revenu supérieur à 28 150 euros, ils bénéfieront d'un dégrèvement de 65% cette année.

Et puis, il y a aussi la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, la fameuse redevance, qui là, disparaît pour tout le monde. 

L’avis d’imposition sur les revenus 2021 sera disponible à la fin du mois. Si on doit encore de l’argent, comment ça se passe ? Et si l'on doit être remboursé ?

Tout d'abord, je tiens à signaler que le principe du prélèvement à la source, c'est qu'on est le moins de solde à régulariser, que ce soit dans un sens ou dans un autre. Si l'on a un solde à régulariser, s'il est supérieur à 300 euros, automatiquement, il y a un étalement sur 4 fois ou 2 fois pour celles et ceux qui perçoivent l'avis d'imposition un peu plus tard.

Si c'est l'administration qui doit de l'argent pour régulariser, là, le versement est fait en une seule fois.

Autre chose à penser en ce mois d’octobre c’est payer sa taxe foncière ! Quelle est la date limite ? Comment ça se passe ?

La taxe foncière, la date limite, c'est le 17 octobre pour la plupart des contribuables. Si l'on a une taxe foncière de plus de 300 euros, il y a différentes possibilités de paiement. Je rappelle que le paiement par voie dématérialisée ou le prélèvement est obligatoire. Soit, on adhère au prélèvement à l'échéance et au quel cas, le solde se calcule tout seul et il n'y a absolument rien à faire, soit, on peut tout à fait donner un ordre de paiement, une fois, donc payer en ligne, sur Internet, et on est prélevé le 27 octobre.

Si on a des questions sur toutes ces démarches à effectuer, à qui on s’adresse ? En plus de l’accueil téléphonique, y a-t-il des permanences en Moselle-Est ?

Nous tâchons d'avoir une offre de contact qui est adaptée à chaque besoin. D'abord, le téléphone, qui est le mode de contact préféré des usagers. Je rappelle qu'il y a un numéro national, le 0 809 401 401, de 8h30 à 19h, tous les jours de la semaine. Ce mode de contact permet de faire toutes les démarches et d'avoir tous les renseignements possibles sur ces obligations fiscales et sur les modalités de paiement. 11 millions d'usagers ont utilisé ce mode en 2021. En Moselle, on a la possibilité d'appeler son service des impôts, et, nous nous engageons, si l'on ne peut pas vous prendre tout de suite, de vous rappeler sous 48h. Sur l'année 2022, on a traité plus de 130 000 appels de cette façon.

On peut aussi nous joindre par mail, il faut utiliser la messagerie sécurisée sur votre compte impots.gouv.fr. On s'engage là, à vous répondre dans un délai de 7 jours. 

Et puis, bien évidemment, il y a beaucoup de personnes qui souhaitent nous rencontrer pour faire leurs démarches. Là, nous multiplions les points de contact. En Moselle-Est, nous avons les centres des finances publiques de Sarreguemines, Forbach ou de Saint-Avold qui sont ouverts tous les matins, et le jeudi après-midi sur rendez-vous. Nous avons aussi de nombreuses permanences qui permettent d'accueillir les usagers une ou plusieurs demi-journées par semaine. En Moselle-Est, je citerai Bouzonville (mardi matin), Puttelange-aux-Lacs (mardi après-midi), Faulquemont (mercredi après-midi), Creutzwald, Boulay et Freyming-Merlebach (vendredi matin).