Feux d'artifices en Moselle : quelle est la réglementation pour cette fin d'année ?


par Cédric Kempf
vendredi 24 novembre 2017 à 15:41

Feux d'artifices en Moselle : quelle est la réglementation pour cette fin d'année ?

Dans un contexte de risque latent de la menace terroriste, les services de l’État se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées.

Par ailleurs, compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoral la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département :

- Toute acquisition, translation, cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du
2 décembre 2017 au 2 janvier 2018 sur la voie publique et dans les autres lieux de grands rassemblements ;

- L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, C2, F1 et F2.

Sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

- l’achat, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- l’utilisation des artifices de divertissement, dans le cadre de spectacles pyrotechniques
dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.


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