L’Assurance Maladie prolonge les droits des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

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par Cédric Kempf
vendredi 17 avril 2020 à 10:07

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Afin d’éviter toute rupture dans l’accès aux droits des plus fragilisés, l’Assurance Maladie prolonge les droits des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Les droits arrivés à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet sont automatiquement prolongés jusqu’au 31 juillet pour les bénéficiaires de l’ACS et de 3 mois pour les bénéficiaires de la CMUC.

Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME) dont les droits expirent entre le 12 mars et le 31 juillet peuvent utiliser leur carte pendant trois mois supplémentaires. Les nouveaux bénéficiaires recevront un courrier à utiliser chez les professionnels de santé.

Faciliter les démarches pour le traitement des demandes des assurés

Certains assurés font face à des difficultés dans la réalisation de leurs démarches. Ils peuvent désormais utiliser des adresses email mises en place exceptionnellement dans cinq situations et destinées au dépôt des pièces justificatives pour des demandes de prestation ciblées.

L'assuré doit conserver les originaux au format papier, car l’Assurance Maladie peut en exiger leur présentation en cas de contrôle. Les documents transmis peuvent être scannés ou photographiés mais doivent être lisibles.

Les adresses mail proposées pendant la crise sanitaire Covid-19 sont :

• Arrêt de travail pour maladie ou maternité : arrettravail.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

L’assuré peut envoyer le volet 1 de son arrêt de travail pour permettre le traitement de ses indemnités journalières. Il doit envoyer le volet 3 à son employeur, afin que celui-ci puisse transmettre ses éléments de salaire. Pour faciliter le traitement de la demande, les assurés doivent impérativement mentionner, sur le volet 1 de l’arrêt, leur numéro de sécurité sociale, le nom et le prénom du bénéficiaire concerné.

• Accident du travail / Maladie professionnelle : cmatmp.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

L’assuré doit utiliser cette adresse pour transmettre les certificats médicaux (initiaux, prolongation, rechute, finaux) dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Pour faciliter le traitement de la demande, les assurés doivent impérativement mentionner sur les certificats, leur numéro de sécurité sociale, le nom et le prénom du bénéficiaire concerné.

• Téléconsultation : teleconsultationAS.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

L’assuré peut utiliser cette adresse pour envoyer à sa CPAM uniquement les feuilles de soins payées directement au professionnel de santé dans le cadre des téléconsultations. Il suffira de les scanner et les mettre en pièces jointes. Pour faciliter le traitement de la demande, les assurés doivent impérativement mentionner sur la facture leur numéro de sécurité sociale, le nom et le prénom du bénéficiaire concerné.

• Français de retour de l’étranger : retouretranger.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

Si un français est de retour de l’étranger, il peut utiliser cette adresse pour transmettre les formulaires 1106 (demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie) et 3705 (demande de rattachement des enfants mineurs). Pour rappel, la condition de 3 mois de résidence en France est suspendue et les droits sont ouverts sans délai. Pour faciliter le traitement de la demande, les assurés doivent impérativement mentionner sur les formulaires leur numéro de sécurité sociale, le nom et le prénom du bénéficiaire concerné.

• Demande d’Aide Médicale Etat ou son renouvellement

Les personnes qui souhaitent demander ou renouveler l’AME peuvent compléter le formulaire disponible sur ameli (référence S3720e) et l’envoyer à ame.cpam-moselle@assurance-maladie.fr


• Pour le dépôt de tout autre document concernant un motif différent qui n’est pas réalisable dans le cadre du compte ameli boite_virtuelle.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

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