Qui paiera la facture ? Un bras de fer engagé entre la MAM et la mairie de L’Hôpital

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par Camille Bazin
vendredi 26 mars 2021 à 05:13

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Le dialogue semble rompu entre la MAM Au Bonheur des Doudous de L’Hôpital et la nouvelle municipalité. Cette dernière demande plus de 11 000€ aux assistantes maternelles pour des charges de chauffage et d’électricité qui n’ont pas été payées ces dernières années. Charges, qui par le passé, ont été prises en charge par l’ancien maire, Gilbert Weber.

Une dette de 11 413€

Depuis son arrivée à la mairie, Emmanuel Schuler, veut remettre de l’ordre dans les comptes. En novembre 2020, il s’est rendu à la MAM pour demander aux assistantes maternelles de rembourser les frais de chauffage et d’électricité de ces dernières années qui n’ont pas été payés soit 11 413€.
Une somme que les 4 assistantes maternelles ne s’attendaient pas à devoir rembourser un jour comme nous l’explique Dolores Bruccoleri, la porte-parole.

Son N°1 - Qui paiera la facture ? Un bras de fer engagé entre la MAM et la mairie de L’Hôpital

Il est notifié dans le bail qu’on doit effectivement 2000€ à l’année sous présentation de la facture à la fin de l’année et tout ce qui est au-dessus de 2000€ était pris en charge par la mairie. Donc nous, chaque fin d’année, on appelait la mairie ou on prenait rendez-vous avec M. Weber, on se voyait pour lui demander ce qu’il en était de cette facture, si on devait la régler, comment on devait la régler et de là, il nous a dit qu’on devait laisser tomber, il la payerait pour nous, car ce n’est pas une grosse somme et comme nous ne recevons pas de subvention, c’était une façon de nous aider par rapport à la structure.

Un accord oral, qui n’a jamais été présenté au Conseil municipal et qui n’est donc pas recevable aux yeux de la loi.

Son N°2 - Qui paiera la facture ? Un bras de fer engagé entre la MAM et la mairie de L’Hôpital

Moi personnellement le maire me dit ça, je ne vais pas aller regarder s’il a fait passer ça au Conseil municipal ce n’est pas mon travail. Pour moi, il avait fait tous les papiers qu’il y avait à faire. Au jour d’aujourd’hui, effectivement, on se retrouve dans une situation compliquée par rapport aux papiers qui n’ont pas été fait, mais faudrait dire aussi que la MAM en est victime et non profiteuse.

« Cet argent n’a pas été détourné »

En décembre 2020, lors du Conseil municipal, la question de l’effacement de la dette a été soumise au vote, mais n’a pas été acceptée par la majorité. Les assistantes maternelles ont donc expliqué au maire qu’elles n’étaient pas en capacité de rembourser cette somme et que devoir sortir cet argent pourrait mettre la MAM en péril. Emmanuel Schuler leur propose alors, si elles ne payent pas la mairie, de rembourser les parents, car une partie de la somme payée par les parents doit servir à payer les charges.

Son N°3 - Qui paiera la facture ? Un bras de fer engagé entre la MAM et la mairie de L’Hôpital

Nous, on a un compte spécial MAM où ces 4€ vont directement sur le compte-là pour payer tout ce qui est facture. On a ouvert en 2015 à 4, la première est partie en 2016 donc nous nous sommes retrouvés à 3. Les calculs à 3 ne sont plus du tout pareil. Si nous calculons 4€ de frais d’entretien par jour de présence sur 12 enfants, à la fin du mois, sur 20 jours, ça nous ferait 960€. Étant donné que notre bail a été rendu public sur les réseaux sociaux je n’ai plus rien à cacher, on nous demande 800€ de loyer. Vous enlevez les 800€ de loyer, vous enlevez toutes les autres charges, c’est-à-dire l’eau, les assurances, l’achat de matériel, etc. il ne nous restait rien à la fin du mois au contraire, on mettait encore sur le compte. Cet argent n’a pas été détourné.

Une tentative d’accord à l’amiable

Conscientes que la loi n’est pas de leur côté, les assistantes maternelles ont donc tenté un arrangement à l’amiable.
Le 22 février, l’avocat de la MAM a donc fait parvenir un courrier au maire. Cédric Andrien, représentant des parents, suit l’affaire de très près.

Son N°4 - Qui paiera la facture ? Un bras de fer engagé entre la MAM et la mairie de L’Hôpital

L’avocat explique, sur 7 pages, toutes les failles au niveau de la mairie. C’est-à-dire les absences de factures, les absences de justificatifs, de relevés de compteur, toutes ces choses-là en disant qu’au niveau de la procédure il y a des choses qui ne collent pas, des choses sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. Il y a eu un arrangement, et vous le savez, avec M. Weber et ainsi de suite. Donc tout peut nous amener à un moment à demander une annulation auprès du tribunal. Nous ce qu’on veut, c’est de l’amiable et s’entendre avec vous.

Selon Cédric Andrien et Dolores Bruccoleri, le maire n’a jamais donné suite à ce courrier. Le 11 mars s’est tenu un Conseil municipal dans lequel un étalement de la dette sur 36 mois, soit un remboursement de 320€ par mois, a été adopté. Ce n’est que 5 jours plus tard, dans un article du Républicain Lorrain, que les assistantes maternelles et les parents apprennent cette nouvelle, mais c’est trop tard un recours en justice a déjà été fait.

Concrètement, on conteste tout. On demande l’annulation de tous les titres parce qu’on estime qu’il n’y a pas ce qu’il faut.

Dans les prochains mois, l’affaire devrait donc être présentée au tribunal. Joint par téléphone, le maire Emmanuel Schuler n’a pas souhaité répondre à nos questions lors d’une interview enregistrée. Selon lui, un contrat est un contrat, les charges qui figurent dans le bail doivent être réglées l’affaire s’arrête là.  

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