Le syndicat FO continue son combat contre l’ouverture des commerces les 5 dimanches avant Noël
L’Union départementale FO Moselle avait décidé d’engager un recours contre l’arrêté du Préfet de Moselle autorisant l’ouverture des commerces les 5 dimanches précédant Noël. Le Tribunal administratif de Strasbourg vient de rejeter ce recours en estimant qu’il « n’y a aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».
Une décision contestée par le syndicat qui estime que le préfet viole l’article L. 3134-4 du Code du travail.
Un autre recours pour excès de pouvoir a été déposé.
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