Maintien des mesures de limitation des usages de l'eau sur le département de la Moselle
Le déficit pluviométrique global depuis l'automne dernier, et l'absence de précipitations notables ces derniers mois, a entrainé une baisse générale des débits de tous les cours d'eau.
Cette absence de pluviométrie a des incidences directes sur l'état de la ressource superficielle et souterraine d'autant que les pluies récentes n'ont pas permis de combler le manque d'eau accumulé.
Sur la base de ces éléments, le comité sécheresse qui s'est tenu le 28 juillet 2017 a relevé la nécessité de maintenir des mesures de renforcement de limitation sur l'ensemble du département de la Moselle, par arrêtés préfectoraux, à des degrés différents selon les zones de gestion :
· la zone "Moselle aval - Orne - Nied - Seille" maintien de l'alerte renforcée (487 communes concernées);
· la zone "Moselle amont Meurthe" maintien de la situation alerte (15 communes concernées) ;
· la zone "Lauter, Sauer, Moder et Zorn" maintien de la situation vigilance (44 communes concernées);
· la zone "Sarre" maintien de la situation vigilance (274 communes concernées).
Ces décisions temporaires impliquent des restrictions particulières et graduées selon le bassin concerné, sur les usages de l'eau: particuliers, collectivités, exploitants agricoles, industriels, bateliers, etc.
Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.
Ces dispositions sont applicables à compter de la signature des arrêtés jusqu’au 15 septembre 2017, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.
Les contrevenants s’exposent à des amendes (1 500 euros, 3 000 euros pour les récidivistes).